²ÝÁñÉçÇø

Bonjour,

Que ce soit en France ou à Madagascar. Il faudra payer des impôts. Tout dépend de votre retraite/pension/revenu. Ensuite il y a des accords sur la non double imposition en fonction des pays.
A vous de voir ou est le plus rentable pour vous. Payer les impôts en Europe, ou à Madagascar... Quand aux pensions il semblerait qu'il faut faut payer ses impôts dans son pays d'origine. En France nous avons la chance d'avoir une administration très clair la dessus. A vous de voir en fonction de votre situation. En cas de doute un coup de fil et vous saurez tout. Garanti !

Enfin il faudra déterminer votre situation être résident ou non dans votre pays. Là c'est compliqué. Je ne peux pas m'avancer la dessus, j'en suis à ce stade, et le choix est difficile pour mon cas.

madaffine a écrit:

Dans des discussions au sujet des retraités francais certains forumistes ont souligné que ces retraités ne payaient pas d' impots à l'État malgache contrairement à la loi.
J'ai donc pris le souci de m'informer directement dans les textes du Code Genéral des Impots de 2018
(C.G.I.)

J'ai trouvé les informations suivantes:

Impot sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA)  selon Article 01.03.01 du C.G.I.

Article 01.03.03  Sont affranchis de l'impot:
1o  Les pensions, rentes viagères,et d'une manière générale, toutes les allocations permanentes et temporaires percues en réparations de dommages subis par les bénéficiaires

2o  Les pensions de retraites civiles et militaires dont le montant est fonction de la durée des service accomplis
.
7o  L'indemnité de retraite n'excédant pas une année de salaire.


Conclusions:

Comment je l'entends les retraites générées par les contributions des années de services sont éxonérées de tout impots. Aussi les pensions d'invalidité.

J'espère donc de vous avoir rendu la paix au coeur, rien n'est mieux qu'une bonne conscience!

Bonjour,
Effectivement rien ne vaut les textes officiels,   et je dois reconnaitre que j'étais dans l'erreur concernant ce sujet .... Mais n'étant pas concerné je ne suis contenté (à tort vraisemblablement) de reprendre les informations publiés à ce sujet à de très nombreuses reprises sur ce forum par le passé.....

En ce qui concerne la législation il existe bien une convention entre la France et Madagascar afin d'éviter principalement la double imposition....

Et il semblerait donc que tous les retraités ne soient pas logés à la même enseigne car certains sont imposables et d'autres non.....

Convention fiscale entra la France et la Madagascar
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS, DE PREVENIR L'EVASION FISCALE ET D'ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES)
signée à Tananarive le 22 juillet 1983,
approuvée par la loi n° 84-556 du 4 juillet 1984 (JO du 5 juillet 1984),
    entrée en vigueur le 1er octobre 1984
    et publiée par le décret n° 84-1098 du 5 décembre 1984 (JO du 11 décembre 1984)
    (Rectificatif au JO du 9 mars 1985)
   
   
Article 1er
Personnes visées
La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat ou des deux Etats.


Article 18
Pensions
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires payées à un résident d'un Etat au titre d'un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet Etat.

Article 19
Fonctions publiques
1.   Sous réserve des dispositions d'accords particuliers, les rémunérations autres que les pensions payées par un Etat ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet Etat.

2.   Les pensions payées par un Etat ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet Etat.

3.   Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un Etat, ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public.

loicpty a écrit:

madaffine a écrit:

Dans des discussions au sujet des retraités francais certains forumistes ont souligné que ces retraités ne payaient pas d' impots à l'État malgache contrairement à la loi.
J'ai donc pris le souci de m'informer directement dans les textes du Code Genéral des Impots de 2018
(C.G.I.)

J'ai trouvé les informations suivantes:

Impot sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA)  selon Article 01.03.01 du C.G.I.

Article 01.03.03  Sont affranchis de l'impot:
1o  Les pensions, rentes viagères,et d'une manière générale, toutes les allocations permanentes et temporaires percues en réparations de dommages subis par les bénéficiaires

2o  Les pensions de retraites civiles et militaires dont le montant est fonction de la durée des service accomplis
.
7o  L'indemnité de retraite n'excédant pas une année de salaire.


Conclusions:

Comment je l'entends les retraites générées par les contributions des années de services sont éxonérées de tout impots. Aussi les pensions d'invalidité.

J'espère donc de vous avoir rendu la paix au coeur, rien n'est mieux qu'une bonne conscience!

Bonjour,
Effectivement rien ne vaut les textes officiels,   et je dois reconnaitre que j'étais dans l'erreur concernant ce sujet .... Mais n'étant pas concerné je ne suis contenté (à tort vraisemblablement) de reprendre les informations publiés à ce sujet à de très nombreuses reprises sur ce forum par le passé.....

En ce qui concerne la législation il existe bien une convention entre la France et Madagascar afin d'éviter principalement la double imposition....

Et il semblerait donc que tous les retraités ne soient pas logés à la même enseigne car certains sont imposables et d'autres non.....

Convention fiscale entra la France et la Madagascar
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS, DE PREVENIR L'EVASION FISCALE ET D'ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES)
signée à Tananarive le 22 juillet 1983,
approuvée par la loi n° 84-556 du 4 juillet 1984 (JO du 5 juillet 1984),
    entrée en vigueur le 1er octobre 1984
    et publiée par le décret n° 84-1098 du 5 décembre 1984 (JO du 11 décembre 1984)
    (Rectificatif au JO du 9 mars 1985)
   
   
Article 1er
Personnes visées
La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat ou des deux Etats.


Article 18
Pensions
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires payées à un résident d'un Etat au titre d'un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet Etat.

Article 19
Fonctions publiques
1.   Sous réserve des dispositions d'accords particuliers, les rémunérations autres que les pensions payées par un Etat ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet Etat.

2.   Les pensions payées par un Etat ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet Etat.

3.   Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un Etat, ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public.

Ce qui me semble signifier que 99,99 % des retraités français vivant à MADAGASCAR doivent se complaire dans l'illégalité !!!!!.

Compliqué. Surtout que les politiques ne montrent pas l'exemple... Que ce soit en France ou à Madagascar. Google est "presque" votre ami.
Personnellement je suis petit, donc je ne fais pas de vague et je veux être intégré, je paye et point. Je commence à apprendre la langue malgache. Cette situation ne me ruine pas. Les tribunaux coutent très cher. Je préfère être dans la légalité.
Voilà mon point de vue.
Après si on aime le risque. Une histoire dit qu'un gars se suicide en sautant du 10ème étage d'un immeuble. Et à chaque étage il disait "jusque là çà va" ^^

crusader

Nomen est omen! Ton acharnement contre les retraités francais et d'autres pays à Madagascar est très étonnant. Les conventions fiscales entre Pays ont beaucoup d'éléments standardisés. La convention entre  la France et Madagascar est un exemple typique.

Dans Article 18 on convient que les retraites sont imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire.
Si celui-ci est résident fiscal à Madagascar alors selon le C.G.I. malgache les retraites sont généralement éxonérés d'imposition.

Dans Article 19, 2o allinéat les retraites versées aux anciens employés par des entité de l'Ètat sont imposables dans cet État. Dans le cas d'anciens employés en France alors ces retraites sont imposées
en France.

La Suisse adopte le meme système et il y a un prélèvement à la source c.à.d. les impots sont déduits directement et le bénéficiaire recoit le montant net. Je pense que la France suive la meme procédure.

Alors je ne comprends pas ton jugement que la situation des retraités francais n'est pas conforme à la loi au 99,9 %. En tous cas l'État malgache n'est pas victime d'une éventuelle fraude fiscale  par omission de part des retraités francais/étrangers.

Je comprends en partie ta réprobation du fait que les retraités du secteur privé ne paient pas d'impot au contraire du secteur publique. Et naturellement le fait qu'il y ait une catégorie de contribuables qui échappe légalement sans "onction" à l'imposition est un crime très grave.

Comme consolation je te communique que l' État allemand a déjà entrepris les mesures pour abolir cette niche fiscale. Les retraités résidants dans des Pays hors UE qui n'imposent pas les retraites doivent les declarer en Allemagne. Peut-etre les autres États de l'UE suivront.

madaffine a écrit:

Dans Article 18 on convient que les retraites sont imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire.
Si celui-ci est résident fiscal à Madagascar alors selon le C.G.I. malgache les retraites sont généralement éxonérés d'imposition.

Il s'agit là, je pense, de "votre interprétation".

J'ai eu récemment à interroger officiellement l'Administration Fiscale malgache sur le sujet.

La réponse a été claire et sans équivoque, "si un retraité ne paye pas des impôts sur sa pension de retraite en FRANCE, alors il doit le faire à MADAGASCAR".

Il semblerait que l'Administration ait la volonté d'instaurer la présentation d'un "Certificat de Situation Fiscale" ou "Quitus Fiscal" dans la liste des pièces à fournir pour l'instruction/le renouvellement des visas de long séjour.

J'accepte ce que tu dis, mais tu dois reconnaitre qu'il y a de fortes ambiguités...
L'Administration malgache devrait se prononcer clairement et nettement sur la matière par décret ou encore mieux regler l'affaire dans le C.G.I.

En tout cas Madagascar ne fait pas parti de la liste des états ou territoires ayant conclu avec la France en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Sauf accord double imposition.

Alors si contrôle çà va faire très très mal.

Oui je viens d'apprendre que d'avoir une banque hors de France doit être déclarée.

Alors amis retraités à vos risques et périls.
Ensuite les impôts deviennent de + en + informatisés et mondialisés. Il faudrait être fou d'y passer outre aujourd’hui....
Le vivant caché on vit mieux, çà c'est fini. C'est de la loterie, ou roulette russe... A moins d'être capable de vivre sans sa retraite.

En tous cas il y a des Pays aux monde qui ne taxent pas les retraites généralement,       des autres qui ne taxent pas les retraites provenant de l'extérieur (Portugal!) et des autres ou tout revenu de l'extérieur est exonéré.
Ces États ont le droit de choisir leur régime fiscal.

En ligne générale (sauf quelques exceptions mineures) le lieu de résidence établit quel État a le droit d'imposer les impots.
Il est donc inadmissible que par exemple l'Allemagne aille en contre de ces principes et taxe ces pensions non soumises à l'imposition à l'étranger.

Avec les riches il n'ont pas cette fureur de justice.On devrais faire un devis des fortunes accumulés et le comparer avec les impots versés. La différence on devrait la créditer au profit des caisses de l'État pour réduire la dette ou baisser les impots pour les revenus bas et moyens.

Ok. Mais Madagascar n'est pas intéressé par les retraités. A nous de faire avec. Au point de vue administratif çà va. Rien à en redire. De ce que je vois BOA est notre allié... Et les néobanques aussi (oubliez Boursorama la seule banque en ligne viable, c'est bien pour les voyages au Canada et autres, mais pas pour Madagascar). Comme dit la chanson, c'est pas fini c'est pas fini ^^
Et n'oubliez pas toutes banques hors de France doivent être déclarées au fisc sinon lourdes amendes... Depuis 2018...
1500€ par compte et par année au minimum çà calme.

Coxpapi a écrit:

(oubliez Boursorama la seule banque en ligne viable, c'est bien pour les voyages au Canada et autres, mais pas pour Madagascar).

Bonjour Coxpapi... pour quelle raison ?
Laurence

madaffine a écrit:

En tous cas il y a des Pays aux monde qui ne taxent pas les retraites généralement,       des autres qui ne taxent pas les retraites provenant de l'extérieur (Portugal!) et des autres ou tout revenu de l'extérieur est exonéré.
Ces États ont le droit de choisir leur régime fiscal.

Bonjour madaffine... il n'y a pas non plus tant de Pays que ça ou l'on ne paie pas d'impôt sur le revenu. Le fait d'avoir un accord Mada/France est un sérieux avantage pour de pas avoir à payer 2 fois.
Sinon à partir de quel montant l'on est imposable en France ? à calculer avant de faire un choix... car il me semble qu'il n'y a qu'un taux fixe de 20% sans minimum à Mada.
Laurence

LaurenceL a écrit:

Coxpapi a écrit:

(oubliez Boursorama la seule banque en ligne viable, c'est bien pour les voyages au Canada et autres, mais pas pour Madagascar).

Bonjour Coxpapi... pour quelle raison ?
Laurence

Bonjour LaurenceL,

Car pour bénéficier de la gratuité du pack Boursorama Ultim qui est très intéressant (0 frais hors euro), il faut faire un paiement par mois (et non un retrait). Sinon c'est 15€/mois. Pour Madagascar le seul moyen de paiement serait surement les supermarchés comme Score, Shoprite, Leaderprice, etc... Si on est dans une grande ville. Sinon j'ai demandé, ils ne font pas de virement à Madagascar. Mais j'ai une piste, avec pour des virements ponctuels, 1% de frais.

Je suis surement hors sujet. Je ferais un topo la dessus quand j'aurais fini avec mes recherches, et essais dans le bon sujet.

Voilà voilà ^^

Coxpapi a écrit:

Et n'oubliez pas toutes banques hors de France doivent être déclarées au fisc sinon lourdes amendes... Depuis 2018...
1500€ par compte et par année au minimum çà calme.

Bonsoir Coxpapi
Tout dépend de votre pays de résidence, non?
Je n'ai pas d'information à ce sujet, mais logiquement si vous êtes résident à Madagascar (et que vous y vivez plus de 6 mois par an) je ne vois pas pour quelle raison vous devriez déclarer au ministère des finances français votre compte à Madagascar et encore moins pourquoi vous seriez sanctionné si vous omettez de le déclarer....

Coxpapi a écrit:

LaurenceL a écrit:

Coxpapi a écrit:

(oubliez Boursorama la seule banque en ligne viable, c'est bien pour les voyages au Canada et autres, mais pas pour Madagascar).

Bonjour Coxpapi... pour quelle raison ?
Laurence

Bonjour LaurenceL,

Car pour bénéficier de la gratuité du pack Boursorama Ultim qui est très intéressant (0 frais hors euro), il faut faire un paiement par mois (et non un retrait). Sinon c'est 15€/mois. Pour Madagascar le seul moyen de paiement serait surement les supermarchés comme Score, Shoprite, Leaderprice, etc... Si on est dans une grande ville. Sinon j'ai demandé, ils ne font pas de virement à Madagascar. Mais j'ai une piste, avec pour des virements ponctuels, 1% de frais.

Je suis surement hors sujet. Je ferais un topo la dessus quand j'aurais fini avec mes recherches, et essais dans le bon sujet.

Voilà voilà ^^

Bonsoir Coxpapi... Donc si je comprend bien, un plein, un resto des courses "c'est bon" et pas de virements permanents... mais tous les mois 500 ou 1000€ c'est bon ? pour 5 ou 10€ par virement.
Laurence et oui nous sommes hors sujet

J'ai donné les liens officiels. Si vous avez de l'argent à perdre. A vous de voir.

LaurenceL a écrit:

Coxpapi a écrit:

LaurenceL a écrit:

Bonjour Coxpapi... pour quelle raison ?
Laurence

Bonjour LaurenceL,

Car pour bénéficier de la gratuité du pack Boursorama Ultim qui est très intéressant (0 frais hors euro), il faut faire un paiement par mois (et non un retrait). Sinon c'est 15€/mois. Pour Madagascar le seul moyen de paiement serait surement les supermarchés comme Score, Shoprite, Leaderprice, etc... Si on est dans une grande ville. Sinon j'ai demandé, ils ne font pas de virement à Madagascar. Mais j'ai une piste, avec pour des virements ponctuels, 1% de frais.

Je suis surement hors sujet. Je ferais un topo la dessus quand j'aurais fini avec mes recherches, et essais dans le bon sujet.

Voilà voilà ^^

Bonsoir Coxpapi... Donc si je comprend bien, un plein, un resto des courses "c'est bon" et pas de virements permanents... mais tous les mois 500 ou 1000€ c'est bon ? pour 5 ou 10€ par virement.
Laurence et oui nous sommes hors sujet

Oui c'est ok. Boursorama est bon. Mais il faut faire un paiement par carte de crédit (le bon terme) par mois. Sinon les frais de 15€ franchement çà va. Un touriste fait des retraits au moins 8 fois par mois. 16€. A chacun son parcourt. Mais le pack "Ultim" fait fort. Il n'y a pas que çà hihi. Il faut aussi  que la carte soit acceptée dans les achats. Ce taux est important. Les néobanques ont pas mal de problèmes la dessus. Boursorama ok. Hum les virements compliqué. Je ne sais pas encore. Mais Madagascar , le monde entier ne fait pas d’effort. Faut payer cher. Mais BOA semblerait comprendre les gens d'Afique travaillant en Europe et qui veulent envoyer de l'argent à leur famille. A suivre.

La loi

Que dire de +

Par hasard je viens de lire une publication de Ernst & Young sur les régimes fiscaux dans le monde. Ils s'appuyent sur la législation malgache que j'ai cité auparavant:
les retraites à Madagascar sont généralement exonérées du payement d'impot pour le montant de pensions inférieurs à une année de salaire.