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Mariage : certificat de célibat

thierrydefrance

Bonjour, je suis nouveau et donc je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poster ma question, je tente ma chance.

Je vais me marier en RD et je dois fournir un certificat de célibat, pourriez-vous m'indiquer si une déclaration sur l'honneur que je ferai apostiller est suffisante ?

Merci par avance

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Guineo Verde

Bonjour Thierry.


Non, c'est seulement dans le cas où le pays du ressortissant étranger n'a pas de relation diplomatiques avec la RD.


Il faut :

  1. Un extrait d'acte de naissance
  2. Un passeport
  3. Un certificat de célibat
  4. TOUS les documents présentés doivent traduits par un traducteur juré dans le pays d'origine ET apostillés
  5. Les apostilles doivent être également traduites.

Cordialement

G.V.

thierrydefrance

@Guineo Verde

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Pour le certificat de célibat, existe-t-il un modèle standard style CERFA ou je fais cela sur papier libre ?

Salutations

Thierry

Guineo Verde

Le certificat de célibat est un document officiel que vous devez demander aux autorités françaises, je ne sais si c'est à la préfecture ou à la ville où vous êtes domicilié ....

thierrydefrance

@Guineo Verde

Rebonjour

J'ai déjà demandé à la sous-préfecture, à la mairie, ils m'ont dit de faire cela sur papier libre !

J'ai écrit à l'ambassade de RD à Paris et à l'ambassade de France en RD, aucune réponse, je vais donc devoir leur téléphoner.

Je souhaitais sur le forum avoir un contact avec quelqu'un qui s'est marié récemment, il aurait pu dissiper tous mes doutes sur le processus...

Merci pour tout

Thierry

Guineo Verde

N'étant pas français je ne puis vous dire où faire les démarches en France


Cependant, voici ce que j'ai trouvé sur Google :


En France, l'attestation de célibat, ou attestation sur l'honneur de célibat, est un document qui atteste qu'une personne n'est pas mariée. En général, une attestation sur l'honneur suffit, mais dans certains cas (notamment pour les démarches à l'étranger ou avec certaines administrations), un certificat de célibat peut être nécessaire.

Attestation sur l'honneur de célibat:

Elle peut être rédigée par la personne elle-même et attestée de sa signature, prouvant son état de célibat.

Elle est généralement acceptée par les administrations françaises pour les démarches courantes.

Certificat de célibat:

Il peut être demandé par certains pays étrangers ou administrations françaises, surtout pour des formalités spécifiques.

Il est délivré par l'officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance, sur présentation d'un acte de naissance récent.

ChrisSkelly

@thierrydefrance

Bonjour, je suis ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, je me suis marié à Saint-Domingue fin 2023.

je ne sais plus qui demande le certificat de célibat, l'officialia (marie) ou le Consulat ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ ?

Avez-vous fait votre dossier auprès de l'état civil de l'Ambassade de France en RD ?

Happy 888

@Guineo Verde

Je demanderais à la candidate au  mariage qu'elle fournisse aussi un certificat de célibat ou de divorce 😄

thierrydefrance

@ChrisSkelly

Bonjour, je me nomme Thierry et je vis à Chalon/Saône, accepteriez-vous de discuter par WhatsApp ?

Je pars mi-juin en République Dominicaine.

A priori, le certificat de célibat ce n'est pas l'état français qui le délivre mais l'on doit faire une déclaration sur l'honneur ?

Merci par avance de votre réponse

Salutations cordiales

Thierry

ChrisSkelly

@thierrydefrance

Un Bourguignon comme moi, je suis à Dijon.

mon numéro est le***

Modéré par Cheryl 5 hours ago
Raison : Coordonnées
Je vous invite à lire la charte du forum
ChrisSkelly

@thierrydefrance

Mon certificat de célibat a été établi par la mairie de ma commune de naissance tout comme la copie complète de mon acte de naissance.

Ces deux documents doivent êtres apostillés en France (par la Cour d'Appel de Dijon pour ma part).

Ces deux documents étant ceux qui sont demandés par l'Officialia de République Dominicaine, ils doivent êtres traduits et certifiés par un traducteur local assermenté.

Mais avant de pouvoir célébrer le mariage la bas, il faut déposer un dossier de demande de mariage au consulat français en RD qui délivre après étude un certificat de capacité à mariage et publie les bans.

thierrydefrance

@ChrisSkelly

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse, je vous ai écrit sur WhatsApp.

Thierry