IMPOSITION EN INDE

yvan bador · 2010-12-14T20:10:16+01:00

Bonsoir... Imposition en inde sur des biens francais cela est il possible? Voila l'objet de ma requête de ce soir. Plus de détails ...un expatrié francais résidant sur le territoir indien avec carte pio ou oci ne travaillant pas en inde peut il être imposé via pan card sur des biens fonciers qu'il possède en france et sur lesquels il paye déjà des impots (csg...taxe foncière). On me parle d'un enregistrement aupès du centre des impots des non résidents à paris...qu'en est il? $$$ merci $$$ yvan

yvan bador Membre actif

Membre depuis le 23 Mars 2010

yvan badorMembre actif14 D茅cembre 2010 18:10:16

Bonsoir...
[b][b]Imposition en inde sur des biens francais cela est il possible?
Voila l'objet de ma requ锚te de ce soir.
Plus de d茅tails ...un expatri茅 francais r茅sidant sur le territoir indien avec carte pio ou oci ne travaillant pas en inde peut il 锚tre impos茅 via pan card sur des biens fonciers qu'il poss猫de en france et sur lesquels il paye d茅j脿 des impots (csg...taxe fonci猫re).
On me parle d'un enregistrement aup猫s du centre des impots des non r茅sidents 脿 paris...qu'en est il?
$$$ merci $$$
yvan

Voir aussi

Les imp么ts en Inde Les taxes pour les expatri茅s en Inde Imposition fiscale retraite fran莽aise en Inde.Ouvrir une entreprise Import Export , textiles J'aimerai acheter un petit appartement en Inde

Julien Fondateur

Membre depuis le 11 Mars 2005

17 years of happy life abroad

JulienFondateur14 D茅cembre 2010 18:58:02

52976

le centre des non r茅sidents est en effet le mieux plac茅 pour te r茅pondre.

Si je ne me trompe pas, voil脿 leur adresse
Centre des imp么ts des non-r茅sidents (CINR)
TSA 10010
10, rue du Centre
93465 NOISY le Grand Cedex
T茅l茅phone standard : 01 57 33 83 00
T茅l茅copie : 01 57 33 82 66
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr