@clodochanel
Bonjour et bienvenue,
Les personnes de nationalit茅 belge, europ茅ennes (pays de l鈥橴E), ou 茅trang猫res avec un titre de s茅jour en Belgique ont le droit de vivre avec leurs conjoint-e et enfant(s) qui vivent d茅j脿 en Belgique ou r茅sident encore 脿 l鈥櫭﹖ranger.
Apr猫s la cr茅ation du lien familial par le mariage, la cohabitation l茅gale ou la reconnaissance d鈥檜n enfant, c鈥檈st le regroupement familial qui ouvre le droit 脿 un titre de s茅jour pour le partenaire ou le parent sans titre de s茅jour en Belgique.
La loi belge impose des conditions strictes et une proc茅dure 脿 respecter.
La proc茅dure de regroupement familial d茅pend de la situation du 鈥渞egroupant鈥� (= la personne qui a un titre de s茅jour en Belgique), qu鈥檈lle soit de nationalit茅 belge, de nationalit茅 europ茅enne (pays de l鈥橴E), ou de nationalit茅 d鈥檜n pays tiers (hors UE) avec un titre de s茅jour illimit茅 ou temporaire en Belgique.
La d茅cision d鈥檃ccorder ou non un titre de s茅jour est prise par l鈥橭ffice des Etrangers (OE), qui est le service de l鈥檌mmigration en Belgique. L鈥� OE est la plus grande direction g茅n茅rale du Service Public F茅d茅ral Int茅rieur (SPF Int茅rieur). L鈥橭E assure sp茅cifiquement l鈥檃pplication de la politique gouvernementale belge relative 脿 la gestion des flux migratoires
La demande de regroupement familial peut 锚tre faite 脿 l鈥櫭﹖ranger (demande de visa)聽 ou en Belgique (demande de s茅jour). Les diff茅rentes situations, conditions et documents sont accessible sur le site de l鈥橭E
La demande de visa pour la Belgique doit 锚tre introduite aupr猫s du poste diplomatique ou consulaire belge comp茅tent pour le lieu o霉 r茅side le membre de la famille 脿 l鈥櫭﹖ranger; dans votre cas:
Dans la plupart des pays, le poste diplomatique collabore avec un prestataire de services externe (VFS Global ou TLS Contact). Ce prestataire n鈥檈xamine pas la demande de visa et ne prend pas de d茅cision. Il donne des informations g茅n茅rales sur les documents 脿 pr茅senter, il g猫re les rendez-vous, il r茅ceptionne les demandes de visa, il per莽oit les droits de visa et il rel猫ve les identifiants biom茅triques.
Il communique la d茅cision prise et restitue les documents de voyage.
Sur le site de l鈥橭ffice des Etrangers, vous trouverez les conditions, la proc茅dure, les documents justificatifs et le d茅lai d鈥檈xamen.
Autres informations utiles
- Attestation de mutuelle pour le regroupement familial: Le/la personne de nationalit茅 belge 鈥渞egroupant-e鈥� doit聽 demander une attestation 脿 la mutuelle 脿 laquelle elle est affili茅e confirmant la possibilit茅 d鈥檃ffilier les membres de sa famille .
- La question des 芦 moyens de subsistance stables, r茅guliers et suffisants 禄) pour le regroupement familial avec un-e belge: Pour la demande de s茅jour (ou une demande de visa) en vue du regroupement familial, la personne de nationalit茅 belge doit remplir plusieurs conditions dont la聽 condition de revenus (sauf exceptions : les enfants mineurs ou certains r茅fugi茅s). Les moyens de subsistance de la personne rejointe doivent 锚tre stables, r茅guliers et suffisants. Cela signifie qu鈥檌ls doivent 锚tre, en principe, au moins 茅quivalents 脿 120 % du revenu d鈥檌nt茅gration sociale (RIS). Toutefois, un budget peut 锚tre pr茅sent茅 Moyens de subsistance stables, r茅guliers et suffisants 鈥� Office des Etrangers
- Si le regroupant est un travailleur ind茅pendant, voici les conditions:
- Sur le site de l鈥橝ssociation pour le Droit des 脡trangers (ADDE)
聽 聽 聽 聽 聽 on trouve des guides et des fiches pratiques
Si le.la regroupant.e est belge ou europ茅en.ne non belge, le service Etrangers de la commune belge de domiciliation va ouvrir le dossier, et la personne sans titre de s茅jour en Belgique recevra l鈥檃nnexe 19ter, qui atteste du d茅marrage de la proc茅dure. La personne a 3 mois pour compl茅ter le dossier de regroupement familial. Une enqu锚te de r茅sidence est lanc茅e.
Lorsque le dossier est complet, il est envoy茅 脿 l鈥橭ffice des Etrangers (OE) pour analyse. L鈥橭E聽 va d茅livrer
l鈥檃ttestation d鈥檌mmatriculation, souvent聽 appel茅e carte orange:
C鈥檈st un document de s茅jour provisoire pour le ressortissant de pays tiers ayant engag茅 une proc茅dure. Le document prouve qu鈥檜ne demande de s茅jour en Belgique est 脿 l鈥檈xamen. La personne peut travailler ou suivre une formation.
(Pour le.la partenaire d鈥檜n.e regroupant.e 茅tranger.猫re hors UE, la proc茅dure est diff茅rente).
