草榴社区

Bien le bonjour,

C'est vrai et faux en m锚me temps.

Vous pouvez vous domicilier dans une commune si vous y avez 茅tabli votre r茅sidence principale.

Le fait de r茅sider quelque part 脿 titre principal ou non est une question de fait.

La commune fait une enqu锚te de r茅sidence pour v茅rifier cela.

En pratique, le policier de quartier vient 脿 votre domicile v茅rifier diff茅rents 茅l茅ments (qui peuvent varier d'une commune 脿 l'autre), par exemple :
- votre nom sur la boite aux lettres
- le nombre de lits
- les brosses 脿 dents et v锚tements
- etc

Vous pouvez donc en principe vous domicilier 脿 votre kot si vous y avez effectivement le centre principal de vos activit茅s.

Attention, les communes peuvent refuser une domiciliation tant que l鈥櫭﹖udiant d茅pend financi猫rement de ses parents (vous restez alors domicili茅 chez vos parents mais 锚tes consid茅r茅 comme temporairement absent du domicile de vos parents).

Par contre, une commune ne peut pas refuser une inscription au registre de la population au motif que le contrat de bail interdit au locataire de se domicilier dans les lieux.

D鈥檃illeurs, normalement la commune ne v茅rifie pas votre contrat pour savoir si elle peut vous domicilier ou non.

En effet, il s'agit de deux relations diff茅rentes:
- d'une part, la relation entre l'administration communale et vous-m锚me,
- d'autre part, la relation entre le propri茅taire et vous-m锚me.

Sachez que la plupart des contrats de "bail kot 茅tudiant" excluent express茅ment que le locataire puisse se domicilier 脿 son kot.

Mais votre bail ne deviendra pas forc茅ment un bail de r茅sidence principal pour autant !

Un bail de collocation est 茅galement un bail de r茅sidence principale si :
- au moins 1 colocataire installe sa r茅sidence principale dans la colocation,
- le propri茅taire et tous les autres colocataires ont marqu茅 leur accord de mani猫re expresse.
- Sans ces accords, votre bail n'est pas un bail de r茅sidence principale.

Par ailleurs, si vous installez votre r茅sidence principale dans la colocation alors qu'une clause du bail vous l'interdit, vous commettez une faute vis-脿-vis du propri茅taire. Votre propri茅taire peut s鈥檃dresser au juge de paix pour demander un d茅dommagement, voire la rupture du contrat de bail 脿 vos torts.

Mais cette clause qui vous interdit d'installer votre r茅sidence principale dans la colocation est r茅put茅e non-茅crite sauf si :
- la clause explique la raison pour laquelle votre propri茅taire refuse (justification expresse et s茅rieuse) et ;
- l鈥檃dresse de r茅sidence principale de chaque colocataire pendant la dur茅e du bail est indiqu茅e dans le contrat.

Bonjour,

Merci pour votre r茅ponse聽

Personnellement, je n'ai pas l'intention de m'installer d茅finitivement ou trop longtemps dans une colocation donc ce ne sera pas ma r茅sidence principale.

Mais si je le veux, je peux quand m锚me faire l'enregistrement 脿 la mairie m锚me sans domiciliation ? Est ce que j'ai bien compris ? C'est quand m锚me une d茅marche importante 脿 faire ?

Bonjour,

Comme je l'ai indiqu茅, la domiciliation va principalement vous servir d'adresse postale pour les services administratifs belges. L'enregistrement 脿 la maison communale (nous n'avons pas de mairie en Belgique聽 ) est obligatoire. Donc OUI, enregistrez-vous.

Concernant une r茅sidence permanente en Belgique, vous verrez dans quelques mois... Qui sait, vous allez peut-锚tre tomber amoureuse de l'esprit belge聽

Disons que mon r锚ve serait de pouvoir travailler dans diff茅rents pays 馃槏. Je veux d茅couvrir le monde ! Et j'ai d茅cid茅 de commencer par la Belgique... j'ai h芒te !

Merci pour les infos 馃槈