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RNH Doit-on aussi faire une d茅claration fiscale en France?

geojos
Bonjour,


Etant RNH depuis quelques ann茅es, j'ai bien s没r fait mes d茅clarations de revenus chaque ann茅e aux autorit茅s Portugaises. Auparavant, avant de m'installer au Portugal, j'ai v茅cu hors de France pendant toute ma vie active. Je n'ai jamais eu d'employeur 贵谤补苍莽补颈蝉 et n'avais donc pas 脿 d茅clarer mes revenus 脿 l'茅tranger aux Finances 贵谤补苍莽补颈蝉es. La seule exception 脿 cela a 茅t茅 un bref passage (1 ann茅e seulement) en France il y a une douzaine d'ann茅es, mais avais re莽u peu apr猫s un courriel des Finances me disant que mon dossier avait 茅t茅 clos.

Je suis retrait茅 depuis l'ann茅e de mon installation au Portugal, et re莽ois maintenant une pension 贵谤补苍莽补颈蝉e (base + compl茅mentaires).

Cependant, j'ai lu dans une communication r茅cente du consulat 脿 Lisbonne qu'on doit 茅galement faire une d茅claration de ses revenus aux autorit茅s fran莽aises. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre, et donc je m'en inqui猫te. Quelqu'un pourrait-il me confirmer 脿 ce sujet?

Merci d'avance

Voir aussi

La fiscalit茅 au PortugalFiscalit茅 des 贵谤补苍莽补颈蝉 au PortugalRetraite et ImpositionDeclaration fiscale par un comptableReprendre un d茅claration d'impots Portugal
Yv92
Bonjour,

A mon avis, si vous n鈥檃vez que votre retraite comme revenus de France,聽 inutile de faire une d茅claration en France.

Mais si vous avez d鈥檃utres revenus fran莽ais,聽 comme des loyers, alors oui, il faut une d茅claration en mettant 脿 z茅ro la pension.

Bonne journ茅e

Yv
danielregis999
Il faut faire une d茅claration 脿 0 aupr猫s du fisc fran莽ais qui a connaissance de vos rentes ! C'est ainsi que je proc猫de depuis que je suis RNH

C'est idiot mais c'est comme cela

Sinon vous risquez un redressement, le fisc n'茅tant pas forc茅ment au courant de statut de r茅sident fiscal fran莽ais.

Apr猫s r茅clamation vous serez rembours茅 mais au bout de combien de temps.................
Ursule2003PORT
Bonjour,
Le sujet a d茅j脿 茅t茅 trait茅 tr猫s longuement dans une autre discussion sur les imp么ts

Pour ma part apr猫s un proc猫s au Tribunal administratif car les imp么ts refusaient de reconna卯tre mon statut NRH et r茅sidence fiscale au Portugal,
Je d茅clare mes retraites sur l'imprim茅 papier avec montants 脿 0 et je l'envoie au centre de Noisy le Grand.

Depuis 2 ans mon centre d茅partemental des imp么ts ne me r茅clame plus mes d茅clarations ni aucun paiement.

J'ai gagn茅 mon proc猫s et ai 茅t茅 exon茅r茅e pour 2016.

Mais 脿 mon avis Le probl猫me n'est pas r茅gl茅 d茅finitivement car il y a des arr锚t茅s du Conseil d'茅tat non ent茅rin茅s pour Le moment. Et le fisc fran莽ais r锚ve de nous imposer car "notre centre d'int茅r锚t 茅conomique est en France puisque nous recevons Des retraites fran莽aises".

Ceci pour les anciens RNH. Les nouveaux 茅tant impos茅s 脿 10 % sont tranquilles.

Bonne journ茅e.聽 Ursule.
danlabaule

@Ursule2003PORT exact faire d茅claration fiscale en france avec mts 谩 "0". D茅claration fiscale(IRS) avec mts transmis par les impots fran莽ais聽

danielregis999
C'est ce que je fais depuis 6 ans sans aucun probl猫me jusqu'脿 pr茅sent.

Surtout bien mettre les cases "revenus" 脿 0
Tartine1062

@danielregis999 bo jour Daniel, je ne comprends pas, si on r茅side au Portugal,聽 on doit tout de m锚me faire une d茅claration en France...脿聽 0...c'est bien 莽a..

danielregis999
@Tartine1062

Oui si vous touchez des retraites fran莽aises, mais il faut bien mettre 0 dans toutes les cases des montants de revenu.

Si vous 锚tes en d茅claration en ligne, il vous suffit de remplacer les montants indiqu茅s par z茅ro. Avant, prenez une copie remplie et servez vous en pour faire la d茅claration aux finan莽as.

DR
闯颈辫茅
Je ne comprends pas trop certaine de vos affirmations....

Lorsqu'on a une pension de retraite en France, la caisse ou les caisses de retraite et compl茅mentaire en informe le fisc 贵谤补苍莽补颈蝉 et sur les feuilles pr茅-remplie que nous recevons, le montant de/des retraites y figurent. Il me semble que ce n'est pas possible sur les d茅clarations en ligne de modifier ce montant en le mettant 脿 "0", sauf 脿 faire une d茅claration sur papier bien s没r.


Ensuite, je ne comprends pas pourquoi si on touche une retraite 贵谤补苍莽补颈蝉e nous d茅clarerions "0", du fait m锚me qu'il faut d茅clarer cette/ces retraites au Portugal et que la double imposition n'existe pas entre les deux pays.

Donc, d茅clarer"0" retraite en France alors qu'on la/les touchent, est pour moi une fausse d茅claration et il est bien sp茅cifi茅 脿 la fin de la d茅claration qu'on atteste sur l'honneur la r茅alit茅/v茅rit茅 des informations.

Alors je suis s没rement tr猫s b锚te, mais je ne vois pas ce que vos d茅clarations 贵谤补苍莽补颈蝉 de retraite 脿"0" vous rapportent au juste.
danielregis999
On vous demande de d茅clarer les "revenus imposables" et non ceux qui ne le sont pas.

Si vous 锚tes r茅sident fiscal au Portugal ( RNH ou autre ) vos retraites sont non imposables en France. C'est la loi ! et vous n'锚tes pas hors la loi.
amiroro
Salut les amis,

J'ai d茅clar茅 aux imp么ts, en France, il y a longtemps, que "je voulais vivre ma vie", et depuis, je ne re莽ois rien, je ne d茅clare rien l脿 bas, tout se passe au Portugal ...

闯颈辫茅 ... Tu dis " ... je suis s没rement tr猫s b锚te ...", 脟a, nous en sommes convaincus ... 1f923.svg1f923.svg1f923.svg ... Non, je rigole, on ne le savait pas ...! 1f60b.svg1f60b.svg1f60b.svg

Toutes mes amiti茅s 1f600.svg

roro
闯颈辫茅
@danielregis999

Il n'est pas sp茅cifi茅 sur les feuilles de d茅claration d'imp么ts en France que, parce que vous 锚tes RNH au Portugal, vos revenus de retraites sont non imposables, les imprim茅s sont identiques pour tous les 贵谤补苍莽补颈蝉 et dans certains pays, o霉 les expats ce trouvent, il n'y a pas de statut RNH.

Mais je ne vois r茅ellement pas l'utilit茅 de ne pas mettre ou de remplacer ces revenus d茅clar茅s de retraites par un "0", puisque de toutes mani猫res il ne sont pas imposables en France en 茅tant dans un pays acceptant le statut RNH.

Moi j'ai toujours mis le montant de nos retraites du priv茅s et pour mon 茅pouse, du priv茅 et du public, dans nos d茅clarations 贵谤补苍莽补颈蝉es et je ne pays que des imp么ts sur des revenus autres que les retraites.

Alors quel avantage de ne pas les d茅clarer en finalit茅 ?
Ursule2003PORT
Voir mon post d'hier. Tout y est expliqu茅 mais comme je le signale on n'est s没r de rien.

Sur une d茅claration papier mettre les montants r茅els puis les barrer et mettre 0. Indiquer en dessous "montants d茅clar茅s au Portugal, pays de r茅sidence principale et fiscale selon
Statut RNH"

L'envoyer 脿 Noisy le Grand en recommand茅 et garder une copie.

Ursule.
闯颈辫茅
Voir mon post d'hier. Tout y est expliqu茅 mais comme je le signale on n'est s没r de rien.

Sur une d茅claration papier mettre les montants r茅els puis les barrer et mettre 0. Indiquer en dessous "montants d茅clar茅s au Portugal, pays de r茅sidence principale et fiscale selon
Statut RNH"

L'envoyer 脿 Noisy le Grand en recommand茅 et garder une copie.

Ursule.
- @Ursule2003PORT

Je suis d'accord que sur la d茅claration papier, il y a possibilit茅 de faire une d茅claration de retraite 脿 "0", mais sur la d茅claration en ligne pr茅remplie o霉 se trouvent les cases et le d茅tail聽 des pensions ne peuvent 锚tre d茅coch茅es.

Ce qui fait que si on enl猫ve le montant dans 1 AL on a une erreur. D'autre part depuis qu'il y a des retenues 脿 la source on est oblig茅 de remplir ces montants de retraites 脿 nouveau dans l'annexe 2041 E o霉 figure en pr茅rempli "0 " retenu 脿 la source pr茅lev茅e qui est report茅e en 8 TA.


danielregis999
@闯颈辫茅

A vous de voir !
闯颈辫茅
@danielregis999 C'est tout vu, en ligne il n'y a pas d'autres fa莽ons de faire.

Et puis cela change quoi聽 de mettre "0" ou de mettre les montants des retraites qui sont de toute fa莽on exon茅r茅es ?
danielregis999
Si vous les d茅clarez imposables, elles le seront !
闯颈辫茅
@danielregis999

Ben non, elles sont non imposables parce que 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger sous RNH et non double imposition en fonction des accords entre les deux pays.

6 ans que je suis r茅sident au Portugal et pas d'imposition sur les retraites... (cqfd)

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