@Rimka86
Bonsoir,
Le contrat de location est enregistr茅 en ligne, sur le portail des finances, en remplissant le mod猫le 2 -聽 芦 Imposto do selo 禄 et en suivant les 茅tapes ci-dessous :
脡tape 1 - Acc猫s
Acc茅dez au portail des finances et authentifiez-vous 脿 l'aide de vos donn茅es d'identification.
Utilisez ce pour acc茅der directement 脿 la rubrique des contrats de location.
Remplissez tous les champs de la d茅claration mod猫le 2.
脡tape 2 - Identifier le bien
Dans le champ de芦 谤别蹿别谤锚苍肠颈补 禄, 茅crivez un nom qui vous permet d'identifier facilement le bien ;
- S茅lectionnez le type de contrat ;
- Indiquez l'objet du contrat聽 ;
- S茅lectionnez les dates de d茅but et de fin du contrat (le cas 茅ch茅ant).
- Indiquez le bien sur lequel porte le contrat.
脡tape 3 - Identifier les propri茅taires et les locataires
Indiquez le propri茅taire :
- Dans le champ 1er propri茅taire, saisissez vos coordonn茅es. Le NIF est d茅j脿 renseign茅 ;
- Indiquez votre quote-part pour le loyer ou 1 si vous 锚tes le seul propri茅taire ;聽
- Si vous b茅n茅ficiez d'avantages ou d'exon茅rations, s茅lectionnez-les dans la liste ;
- Si vous 锚tes mari茅, indiquez votre 茅tat civil ;
- S'il y a plusieurs propri茅taires, vous devrez les ajouter un par un en s茅lectionnant l'option ajouter un autre propri茅taire 芦 adicionar outro locador 禄.
Indiquez les locataires :
- S茅lectionnez le pays d'origine du premier locataire ;
- Indiquez le NIF ;
- S茅lectionnez l'option indiqu茅e pour la retenue 脿 la source ;
- S'il y a plus d'un locataire, ajoutez les autres un par un en cliquant sur ajouter un autre locataire 芦 Adicionar outro locat谩rio 禄.
脡tape 4 - Montant du loyer
- Indiquez le montant du loyer ;
- Indiquez le montant des d茅penses suppl茅mentaires non comprises dans le loyer, telles que les charges de copropri茅t茅 ;
- Si le contrat est d'une dur茅e sup茅rieure 脿 un mois, indiquez le loyer mensuel ou, s'il est inf茅rieur 脿 un mois, le montant correspondant ;
- Indiquez 茅galement le loyer maximum, s'il est pr茅vu dans le contrat ;
- Indiquez 脿 quelle p茅riode correspond le loyer (mensuel ou inf茅rieur 脿 un mois).
Un champ facultatif est 茅galement pr茅vu pour les observations. Utilisez-le pour indiquer des informations pertinentes qui ne figurent pas dans les champs pr茅c茅dents.
脡tape 5 - Derni猫res informations
NIF du tiers autoris茅 : dans ce champ, indiquez le NIF d'un tiers autoris茅 脿 remplir les obligations d茅coulant du contrat, telles que la d茅livrance de quittances.
Cliquez sur Enregistrer 芦Guardar 禄 (en haut 脿 droite) et confirmez toutes les informations. Si les informations sont correctes, soumettez-les.
脡tape 6 - Paiement du droit de timbre 芦 Imposto de selo 禄
Une fois la d茅claration 芦 Modelo 2 禄 re莽ue, vous recevrez un avis de recouvrement 茅mis par l'AT pour payer le droit de timbre correspondant 脿 10 % du loyer.
S'il y a plusieurs propri茅taires, chacun re莽oit une notification pour payer la taxe correspondant 脿 sa part, en tenant compte de la valeur du loyer.
脡tape 7 - Vous pouvez maintenant d茅livrer des quittances
Une fois le contrat de location communiqu茅 脿 l'administration fiscale, vous pouvez 茅mettre des quittances de loyer 茅lectroniques.
Si vous 锚tes propri茅taire et que vous d茅clarez (ou 锚tes sur le point de d茅clarer) vos revenus locatifs dans la cat茅gorie F de l'IRS, vous devez 茅mettre des quittances de loyer 茅lectroniques. Cette op茅ration s'effectue via le portail des finances, mais seulement apr猫s que le contrat a 茅t茅 communiqu茅 脿 l'administration fiscale.
Cordialement,
Mars60.
